Politique de confidentialité

Article 1 – Responsable du traitement

La responsable du traitement des données personnelles est :

Madame Emma Thuillier, présidente de CARSUD SASU.

Article 2 – Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• Nom et prénom ou raison sociale

• Adresse postale (bon de commande, facturation, immatriculation de véhicule)

• Adresse email

• Numéro de téléphone

Aucune donnée sensible n’est collectée.

Article 3 – Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

• la gestion des commandes et des rendez-vous,

• la facturation,

• la gestion de la relation client,

• le respect des obligations légales et comptables.

Article 4 – Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• l’exécution du contrat de vente,

• le respect des obligations légales,

• l’intérêt légitime du vendeur à assurer le suivi de son activité.

Article 5 – Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• au vendeur,

• aux prestataires techniques nécessaires (logiciel de gestion de parc et comptabilité AutoCerfa, ANTS pour immatriculation).

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Article 6 – Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat,

• puis archivées conformément aux obligations légales et comptables en vigueur.

Article 7 – Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Article 8 – Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à :

contact.carsud@gmail.com

Article 9 – Réclamation

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 10 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est déposé sans consentement préalable.

Article 11 – Modification de la politique de confidentialité

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.